Impression et Conditions d’utilisation

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation du site web, régissent les termes et les conditions d’accès et d’utilisation de www.juaristi.com, appartenant à JUARISTI Boring and Milling Machines, dont le domicile est à Polígono Basarte, Parcela 2, 20720 Azkoitia, Guipuzcoa et ayant le Code d’Identification Fiscale numéro B20492542, ci-après « l’Entreprise », que l’utilisateur du Portail devra lire et accepter pour utiliser tous les services et les informations fournies depuis le portail. Le simple accès et/ou utilisation du portail, à tous ou une partie de ses contenus et/ou services signifie l’acceptation totale des présentes conditions générales d’utilisation.

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du portail régissent l’accès et l’utilisation du portail, comprenant les contenus et les services mis à la disposition des utilisateurs et/ou à travers le portail, soit par le portail, soit par les utilisateurs, soit par des tiers. Néanmoins, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à des conditions spécifiques précises.

Modifications

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter régulièrement les présents termes d’utilisation du portail, étant donné qu’ils peuvent être modifiés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur devra respecter à tout moment les termes et les conditions établis dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. L’utilisateur déclare expressément qu’il utilisera le portail de manière diligente et en assumant toute responsabilité qui pourrait découler du non-respect des normes.

De même, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer, promouvoir ou distribuer des données ou des contenus étant porteurs de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou appareil informatique ou de télécommunications.

Responsabilité du portail

L’utilisateur sait et accepte que le portail n’accorde aucune garantie quelle que soit la nature, expresse ou implicite, sur les données, les contenus, les informations et les services qui sont intégrés et proposés sur le portail.

À l’exception des cas où la Loi impose expressément le contraire, et exclusivement avec la mesure et l’extension où elle l’impose, le Portail ne garantit ni n’assume aucune responsabilité concernant les possibles dommages et les préjudices causés par l’utilisation des informations, données et services du Portail.

Dans tous les cas, le Portail exclut toute responsabilité pour les dommages et les préjudices découlant des informations et/ou services assurés ou fournis par des tiers différents de l’Entreprise. C’est le tiers qui sera responsable, qu’il soit fournisseur ou collaborateur.

Propriété industrielle ou intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, dessins, documentation, programmes informatiques ou tout autre élément susceptible d’être protégé par la législation de propriété intellectuelle ou industrielle, qui sont accessibles sur le portail, correspondent exclusivement à l’entreprise ou à ses titulaires légitimes et tous les droits sur ceux-ci sont expressément réservés. La création de liens d’hypertexte (links) à tout élément intégrant des sites web du Portail sont totalement interdits sans l’autorisation de l’entreprise, du moment qu’il ne s’agisse pas d’un site web du Portail qui ne requiert aucune identification ou authentification pour son accès, ou que celui-ci soit restreint.

Dans tous les cas, le portail se réserve tous les droits sur les contenus, les informations, les données et les services apparaissant sur celui-ci. Le portail ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation à l’utilisateur sur ses contenus, données ou services, différente de celle qui est expressément détaillée dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail.

Législation applicable, juridiction compétente et notifications.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux Lois espagnoles. Toute réclamation sera du ressort des tribunaux de (indiquer la ville). Toutes les notifications, demandes, requêtes et autres communications que l’utilisateur souhaite effectuer auprès de l’Entreprise titulaire du Portail devront se réaliser par écrit et il sera entendu qu’elles ont été réalisées correctement à leur réception à l’adresse suivante (Polígono Basarte, Parcela 2, 20720 Azkoitia, Guipúzcoa).